1. Responsable du traitement des données

telvotoriae, situé au 17 Rue du Terrail, 63000 Clermont-Ferrand, France, est le responsable du traitement de vos données personnelles. Nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos informations.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@telvotoriae.com ou par téléphone au +33672947359.

2. Données collectées et finalités

Nous collectons différents types de données personnelles en fonction de votre utilisation de nos services. Voici un aperçu détaillé des informations que nous recueillons et des raisons pour lesquelles nous le faisons.

3. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

1. L'exécution d'un contrat lorsque vous utilisez nos services de planification budgétaire
2. Votre consentement explicite pour certaines communications marketing
3. Le respect d'obligations légales, notamment fiscales et comptables
4. Notre intérêt légitime à améliorer nos services et assurer la sécurité de notre plateforme

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur cette base légale, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

4. Partage des données avec des tiers

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec certains partenaires de confiance dans les situations suivantes :

Tous nos partenaires sont soigneusement sélectionnés et contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données. Ils ne peuvent utiliser vos informations que dans le cadre des services qu'ils nous fournissent.

5. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Voici un tableau récapitulatif de ces droits et comment les exercer :

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à info@telvotoriae.com en indiquant clairement votre demande. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum, conformément aux exigences légales.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

6. Sécurité et protection des données

La protection de vos données personnelles est une priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour garantir leur sécurité.

Malgré tous nos efforts, aucun système de transmission ou de stockage de données n'est totalement sûr. Si vous découvrez une faille de sécurité, contactez-nous immédiatement.

7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.

1. Données de compte actif : conservées tant que votre compte est actif et pendant 3 ans après la dernière activité
2. Données de facturation : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables françaises
3. Données de prospection : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact
4. Données de navigation : cookies conservés selon les durées définies dans notre politique de cookies
5. Données de support client : conservées pendant 5 ans après la résolution de votre demande

À l'expiration de ces durées, vos données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées pour des analyses statistiques ne permettant plus de vous identifier.

8. Transferts internationaux de données

Vos données personnelles sont principalement stockées et traitées au sein de l'Union Européenne. Cependant, certains de nos prestataires de services peuvent être situés en dehors de l'UE.

Lorsque nous transférons des données hors de l'UE, nous nous assurons que :

• Le pays bénéficiaire offre un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission Européenne
• Ou nous mettons en place des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types approuvées par l'UE
• Ou le transfert est nécessaire à l'exécution de notre contrat avec vous

Nos principaux hébergeurs de données sont situés en France et en Allemagne, garantissant ainsi un niveau élevé de protection conforme aux standards européens.

9. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l'utilisation de nos services. Conformément à la directive ePrivacy, nous vous informons de manière transparente sur ces technologies.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités de notre site.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales. Toute modification substantielle vous sera communiquée de manière appropriée.

En cas de changements importants :

• Nous vous informerons par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur
• Une notification sera affichée sur notre site web
• Vous aurez la possibilité de refuser les nouvelles conditions
• La date de la dernière mise à jour sera clairement indiquée en haut de ce document

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations personnelles.